- liquidation des dépenses
- исчисление расходов (судебных)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… … Encyclopédie Universelle
Liquidation judiciaire en droit français — La liquidation d une société est l opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d une société en faillite, et de mettre fin à l existence de cette société. En France, les bases de cette procédure sont stipulées dans le code de… … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de la Lys-Supérieure — Création octobre 1852 Disparition avril 1884 (Rachat par Lières puis en 1894 par Ligny les Aire) Fondateurs M. Podevin … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Douvrin — Création 16 juillet 1855 Dates clés mars 1859 : début des travaux de la fosse d Haisnes[D 1] … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Cauchy-à-la-Tour — Création 6 juin 1856[A 1],[L 1] … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français